Chapitre 1 Révision

¹La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.

²Lorsque la Constitution et la législation qui en découle n’en disposent pas autrement, la révision se fait selon la procédure législative.

¹La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.

²Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.

³Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.

⁴Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.

¹Une révision partielle de la Constitution peut être demandée par le peuple ou décrétée par l’Assemblée fédérale.

²Toute révision partielle doit respecter le principe de l’unité de la matière; elle ne doit pas violer les règles impératives du droit international.

³Toute initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution doit en outre respecter le principe de l’unité de la forme.

La Constitution révisée totalement ou partiellement entre en vigueur dès que le peuple et les cantons l’ont acceptée.