Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 2 Cst.But

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays.

2Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.

3Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.

4Elle s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 Cst., du plus récent au plus ancien.

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