Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

F

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Fabrication

–
de boissons distillées 105
–
de matériel de guerre 107

Faiblesse mentale 136

Famille 8, 14, 41, 108, 116

Farine panifiable 196 ch. 6

Fécondation 119

Femme

–
assurance-maternité 116
–
égalité 8
–
service militaire 59

Fête nationale 110, 196 ch. 9

Filiation 38

Financement

–
des infrastructures ferroviaires 87a
–
des tâches et des dépenses liées à la circulation routière et au trafic aérien 86
–
source de - accordée aux cantons 47

Finances, publiques 100, 167, 183

Fixation des prix 96

Fonction protectrice de la forêt 77

Fonction, incompatibilité avec une 144

For 30

Force obligatoire générale

–
de contrats-cadres de bail 109
–
de conventions collectives de travail 110
–
des conventions intercantonales 48a

Forêt 77

Formation 41, 48a, 61a–68, 93

Formation

–
agricole 104
–
aides à la 66
–
artistique et musicale 69
–
au sport 68
–
buts sociaux 41
–
continue 41, 64a
–
diplôme 95, 196 ch. 5
–
enseignement de base 62
–
espace suisse de formation 61a
–
de l’opinion
–
au plan fédéral 45
–
en matière de radio et télévision 93
–
politique 54, 137
–
musicale 67a
–
professionnelle 63
–
spéciale pour les enfants et adolescents handicapés 62
–
statistique 65
–
universitaire 95, 196 ch. 5

Formes d’exploitation 104

Français 4, 70

Fribourg 1

Frontières cantonales, rectification des 53

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