C

Caisse de compensation familiale 116

Calcul des impôts 127, 129

Camions 85, 196 ch. 2

Canton de domicile 115

Cantons

–

autorités judiciaires 191b, 191c

–

Confédération 1

–

droit d’initiative 160

–

en général (Préambule)

–

participation aux procédures de consultation 147

–

plurilingues 70

–

référendum facultatif des 141

–

relations avec la Confédération 3, 43–53

–

représentation au Conseil national 149

–

rôle 148

–

souveraineté 3

–

vote des 142

Capacité

–

de discernement des enfants et des jeunes 11

–

de travailler, buts sociaux 41

–

des routes de transit des régions alpines 84, 196 ch. 1

–

économique 127

Capacité financière

–

des cantons 135

Capitaux, revenu des 132

Carburants

–

d’aviation 86

–

impôt à la consommation sur les - 86, 131

–

transport par conduites 91

Cartels 96

Catastrophes 61

Catégories de véhicules

–

pour la redevance sur le trafic des poids lourds 196 ch. 2

–

pour la redevance pour l’utilisation des routes nationales ch. II

Censure 17

Centres de recherche 64

Céréales panifiables 196 ch. 6

Chambres 148

Chancelier de la Confédération

–

durée de fonction 145

–

élection 168

Chancellerie fédérale 179

Chasse 79

Chef de département 178

Chemins de fer

–

en général 87, 196 ch. 3

–

grands projets ferroviaires 196 ch. 3

–

transport ferroviaire 87, 196 ch. 3

Chemins pédestres 88

Chômage 41, 100, 114

Cinéma 71

Circonscription électorale 149

Circulation routière

–

affectation des redevances 86

–

compétence de la Confédération 82

–

coûts 85, 86, 196 ch. 2

–

redevances sur la - 82, 85, 86

Citoyen 2

Citoyenneté suisse 37

Clause du besoin dans l’hôtellerie ou la restauration 196 ch. 7

Clinique spéciale, convention intercantonale 48a

Clonage 119

Cohésion interne du pays 2

Collaboration

–

de la Confédération et des cantons pour l’aménagement du territoire 75

–

entre la Confédération et les
cantons 44–49, 172, 185

Colportage de boissons spiritueuses ch. II

Combustibles, installations de transport par conduites de 91

Commerce, interdiction du - de matériel germinal humain, d’embryons et d’organes 119, 119a

Commerce extérieur 100

Commission

–

droit d’initiative 160

–

parlementaire 153

Commissions de contrôle 169

Communautés

–

supranationales 140

–

religieuses 15, 72

Communes 50

Communication 92–93

Compensation

–

de la perte du revenu 114

–

des charges 135

Compétence

–

conflits de 157, 173

–

d’édicter des règles de droit, délégation de la 164

–

de la Confédération 54–125

–

des cantons 3

Compétences

–

de l’Assemblée fédérale 163–173

–

de la Confédération 54–135

–

des cantons face à l’étranger 56

–

du Conseil fédéral 180–187

–

du Tribunal fédéral 189

Compte d’État 167, 183

Conception des programmes 93

Concession pour les maisons de jeu 106

Conciliation, procédure de

–

droit du travail 28

–

protection des consommateurs 97

Conclusion de traités internationaux 166

Concurrence

–

déloyale 96, 97

–

limitation 96

–

politique en matière de 96

–

principes 94

Condamnation 32

Conditions-cadres pour l’économie 94

Confédération

–

autorités judiciaires 191a, 191c

–

but 2

–

compétences 54–125

–

en général (Préambule), 1

–

rapports avec les cantons 3, 42–53

–

suisse 1, 2

Conflit, armé 61

Conflits

–

entre employeurs et travailleurs 28

–

entre les cantons et la Confédération ou entre cantons 44, 189

Conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes 157, 173

Congés dans le bail à loyer 109

Conjoncture, évolution de la 100

Conseil des États

–

composition et élection 150

–

incompatibilités 144

–

procédure 156–162

–

système bicaméral 148

Conseil fédéral

–

compétences 180–187

–

droit de proposition 160

–

durée de fonction 145

–

élection 168, 175

–

incompatibilités 144

–

organisation et procédure 174–179

Conseil national

Conseils réunis 157

Conseils, sessions 151

Consommateurs, consommatrices 97

Consommation d’alcool 105

Constitution fédérale

–

application, assurer l’ 173

–

but 2

–

entrée en vigueur 195

–

limitation de la souveraineté des cantons 3

–

révision 192–194

Constitution fédérale du 29 mai 1874, abrogation ch. II

Constitutions cantonales 51, 172, 186

Construction

–

infrastructure routière 83

–

logements, encouragement de la 108

–

minarets 72

Constructions d’ouvrages de protection contre les sinistres dus aux éléments naturels 86

Consultation, procédure de 147

Contournement, route de 84, 196 ch. 1

Contrats-cadre de bail 109

Contre-projet 139, 139b

Convention collective de travail 110

Conventions

–

des cantons avec l’étranger 56, 172, 186

–

intercantonales 48, 48a, 172, 186, 189

–

internationales, voir traités internationaux

Convictions

–

politiques 8

–

religieuses, philosophiques 8,15

Convocation aux sessions 151

Coordination

–

de la recherche 64

–

dans l’espace suisse des hautes écoles 63a

Corporations 37

Corps électoral 51, 143

Correspondance

–

établie par télécommunication 13

–

postale 13

Cotisation, temps de 196 ch. 11

Coûts

–

circulation des poids lourds 85

–

circulation routière 85, 86, 196 ch. 2

–

infrastructure routière 83

–

logement 108

–

protection de l’environnement 74

Création (Préambule)

Création d’emplois 100

Crédit, domaine du 100

Culture 69