Section 1 Organisation et procédure

Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération.

¹Le Conseil fédéral est composé de sept membres.

²Les membres du Conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale après chaque renouvellement intégral du Conseil national.

³Ils sont nommés pour quatre ans et choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national.¹³¹

⁴Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.¹³²

¹La présidence du Conseil fédéral est assurée par le président ou la présidente de la Confédération.

²L’Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.

³Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Le président ou la présidente sortants ne peut être élu à la vice-présidence.

¹Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale.

²Pour la préparation et l’exécution des décisions, les affaires du Conseil fédéral sont réparties entre ses membres par département.

³Le règlement des affaires peut être confié aux départements ou aux unités administratives qui leur sont subordonnées; le droit de recours doit être garanti.

¹Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale. Il assure l’organisation rationnelle de celle-ci et veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

²L’administration fédérale est divisée en départements, dirigés chacun par un membre du Conseil fédéral.

³La loi peut confier des tâches de l’administration à des organismes et à des personnes de droit public ou de droit privé qui sont extérieurs à l’administration fédérale.

La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral. Elle est dirigée par le chancelier ou la chancelière de la Confédération.