Titre 1 Dispositions générales

Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.

¹La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays.

²Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.

³Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.

⁴Elle s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique.

Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche.

¹Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État.

²L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.

³Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.

⁴La Confédération et les cantons respectent le droit international.

L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité.

Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.