P

Paiements directs 104

Paix

–

en général (Préambule), 58

–

entre les communautés religieuses 72

Paix du travail 28

Papiers-valeurs 132

Paris sportifs 106

Part des cantons

–

au produit net de la redevance poids lourds 85, 196 ch. 2

–

au produit de l’impôt fédéral direct 128

Participation

–

des cantons au processus de décision sur le plan fédéral 45

–

des cantons aux décisions de politique extérieure 55

–

droits de participation de l’Assemblée fédérale 184

Particuliers 5

Partis

–

institution 137

–

participation aux procédures de consultation 147

Patrimoine, protection du 78

Patrimoine génétique

–

des êtres humains 119

–

des animaux, des végétaux et des autres organismes 120

Pauvreté dans le monde 54

Pays

–

construction de logements 108

–

défense 57

–

indépendance 2

–

protection 58

Paysage, protection du 86

Paysage rural 104

Paysages 78

Pêche 79

Pédophilie 123c

Peine

–

cruelle, inhumaine ou dégradante 10, 25

–

de mort 10

Peines et mesures, exécution et amélioration des 123

Pénurie 102

Péréquation financière 128, 135

Personne 6, 9

Personne en quête d’un logement 41

Personnes

–

âgées 108, 112c, 197 ch. 5

–

dans le besoin 108, 115

–

exerçant une activité indépendante 113

–

handicapées 48a, 112c, 197 ch. 5

–

nouvellement établies 39

Perte

–

de la nationalité et des droits de cité 38

–

de revenu lors du service de protection civile 61

–

de revenu lors du service militaire 59

Pétitions 33

Pétrole, imposition du 131

Peuple et cantons 136–142

Peuple suisse (Préambule), 1

Physionomie des localités 78

Piliers de la prévoyance 111–113

Placement, services de 110

Plaintes relatives aux programmes 93

Plan financier 183

Planifications importantes des activités de l’État 173

Plurilinguisme 70

Poids lourds 196 ch. 2

Poissons 79

Politique

–

budgétaire 100

–

conjoncturelle 100

–

économique extérieure 101

–

énergétique 89

–

extérieure 54, 55, 166

–

facilitant l’accession à la propriété 111

–

gouvernementale 180

–

monétaire 99, 100

–

structurelle 103, 196 ch. 7

Pollueur-payeur, principe du 74

Population

–

protection de la 57, 58

–

statistique 65

Pornographie enfantine 123b

Pratique du sport par les jeunes 68

Précipitations 76

Présidence du Conseil national et du Conseil des États 152

Président du Conseil national 152, 157

Président de la Confédération 176

Présomption d’innocence 32

Presse 17, 93

Prestations

–

complémentaires 112a

–

d’assurance, imposition des 132

–

de l’assurance-maternité 116

–

de l’AVS en espèce et en nature 112, 112b

–

du secteur de l’hébergement 196 ch. 14

Prévention de la guerre 58

Prévoyance

–

individuelle 111

–

invalidité 111

–

professionnelle 111, 113, 196 ch. 11

–

survivants 111

–

vieillesse, survivants et invalidité 111

Primauté du droit fédéral 49

Primes d’assurance

–

impôt sur les 132

Principe

–

de l’armée de milice 58

–

de l’autorité collégiale 177

–

de la légalité 5

–

de proportionnalité 5, 36

–

de territorialité dans le domaine des langues 70

Principes de l’activité de l’État 5

Prise de position 45, 55

Procédure

–

civile 122

–

de conciliation 97

–

de consultation 147

–

de révision de la Constitution 192–195

–

garanties de 29

–

judiciaire 30

–

judiciaire concernant la protection des consommateurs 97

–

pénale 32

Processus de décision

–

politique 34, 137

–

au plan fédéral 45

Proches, information des 31

Procréation, médicalement assistée 119

Produits chimiques 104, 118

Profession

–

choix de la 27, 123c

–

en général 95, 196 ch. 5

–

promotion 103, 196 ch. 7

Programmes

–

conception des 93

–

plaintes relatives aux 93

–

des cantons pour la mise en œuvre du droit fédéral 46

Progression, à froid 128

Projet

–

du Conseil fédéral 181

–

rédigé 139

Prolongation du bail 109

Prononcé du jugement 30

Proportionnalité, principe de la 5, 36

Propos tenus devant les conseils 162

Proposition

–

conçue en termes généraux 140

–

droit de 160

Propriété 26

Propriété foncière, rurale 104

Prospérité 2, 54, 94

Protection

–

civile 61

–

contre l’arbitraire 9

–

contre le bruit le long des voies ferrées 196 ch. 3

–

contre les abus en matière de procréation médicalement assistée et de génie génétique 119, 120

–

de l’économie suisse 101

–

de la dignité humaine, de la personnalité et de la famille 118b, 119, 119a

–

de la faune et de la flore 78

–

de la forêt 77

–

de la nature 78

–

de la santé 118, 119a, 197 ch. 14

–

des animaux 80

–

des eaux 76

–

des personnes et des biens 61

–

des travailleurs 110

–

du patrimoine 78

–

de l’environnement et du paysage 86

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