J

Jackpot 106

Jeunes

–

activité extra-scolaire 67

–

buts sociaux 41

–

mesures éducatives 123

–

musique 67a

–

protection 11

–

publicité pour le tabac 118

Jeux

–

d’argent, réseau de communication électronique, développement du tourisme 106

Jour férié 110, 196 ch. 9

Juge

–

au Tribunal fédéral, élection 168

–

au Tribunal fédéral, incompatibilités 144

–

lors de la privation de liberté 31

Juge au Tribunal fédéral

–

durée de fonction 145

–

élection 168

–

incompatibilités 144

Jugement

–

et privation de liberté 31

–

par une juridiction supérieure 32

Jura 1

Juridiction

–

compétence du Tribunal fédéral 189

–

fédérale 190, 191a

Jurisprudence

–

en matière de droit civil 122, 191b

–

en matière de droit pénal 123

–

du Tribunal fédéral 188, 189