Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

S

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Saint-Gall 1

Salaire 8

Salariés 112–114

Santé 41, 118–120, 197 ch. 14

Schaffhouse 1

Schwyz 1

Séances, Publicité des 158

Secret

–
de fonction face aux commissions 169
–
de rédaction 17

Sécurité

–
de l’être humain, de l’animal et de l’environnement 120
–
économique 94
–
en général 2, 57, 121, 173, 185
–
intérieure 52, 57, 58, 173, 185
–
sociale 41, 110–117
–
technique dans le trafic aérien 86

Séjour 121, 121a

Sentiers pédestres 88

Service

–
actif 173, 185
–
de placement 110
–
de protection civile 61
–
de remplacement, civil 40, 59
–
militaire 40, 59
–
universel et suffisant en matière de services postaux et de télécommunications 92

Services

–
de première nécessité 102
–
de télécommunications 92
–
du parlement 155
–
financiers 98
–
postaux 92

Sessions 151

Sexe 8

Sites, historiques 78

Situation

–
conjoncturelle 100, 126
–
d’urgence 12, 61
–
sociale 8

Société

–
en général 6
–
statistique 65

Soins 41

–
à domicile 112c, 197 ch. 5
–
médicaux de base 117a
–
infirmiers 117b

Sol 75

Soleure 1

Solidarité (Préambule)

Source de financement accordée

aux cantons 47

Souveraineté des cantons 3

Sphère privée 13

Sport 68, 106

Stabilisation de la conjoncture 100

Statistique 65

Stérilité 119

Stupéfiants 118

Subsidiarité 5a

Subventions 159

Suisse

–
interdiction de l’expulsion 25
–
service militaire 59

Suisses de l’étranger 40

Supplément sur l’impôt à la consommation sur les carburants 86, 131

Surveillance

–
de l’administration fédérale 187
–
des écoles 62
–
des jeux d’argent 106

Système

–
bicaméral 148
–
proportionnel 149

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