I

Immigration 121a, 197 ch. 11

Immunité 162

Importation

–

de boissons distillées 105

–

de matériel de guerre 107

–

d’organismes génétiquement modifiés 197 ch. 7

Imposition

–

principes généraux de l’ 127

–

exclusion de l’ 134

–

particulière des grands groupes d’entreprises 129a

Impôt

–

à la consommation 86, 131, 134

–

anticipé 132, 134

–

fédéral direct 128, 196 ch. 13

–

sur la bière 131

–

sur le tabac et les boissons distillées 112, 131

–

sur les automobiles 131

–

sur les maisons de jeu 106, 112

–

sur le revenu 128, 129, 196 ch. 13

Impôts

–

affectation des 85, 86, 112, 196 ch. 3

–

directs 128, 196 ch. 13

–

indirects 85, 86, 112, 130–132, 196 ch. 14

–

principes généraux 127

Imprescriptibilité 123b

Incompatibilités 144

Indemnisation

–

en cas d’expropriation 26

–

pour la reprise des installations militaires des cantons 60

Indépendance

–

de la radio et de la télévision 93

–

de la Suisse (Préambule), 2, 54, 173, 185

–

des autorités judiciaires 30, 190, 191c

–

des cantons 3, 43, 47

Inégalités 8

Information

–

de la Confédération par les cantons 56

–

des cantons par la Confédération 55

–

par la radio et la télévision 93

–

par le Conseil fédéral 180

Information des proches 31

Infrastructures

–

ferroviaires 87a, 130

–

routière 83

Initiative

–

de membres de l’Assemblée fédérale, de groupes parlementaires, de commissions parlementaires ou de cantons 160

–

du Conseil fédéral 181

–

populaire 138, 139, 139b, 142

–

privée 41

Initiative populaire

–

avec contre-projet 139, 139b

–

en général 136, 138–139, 142, 156, 173

Innocence, présomption d’ 32

Innovation

–

compétence fédérale 64

Installations

–

consommation d’énergie par les 89

–

dans les marais 78

–

de transport par conduites 91

–

militaires 60

Instance

–

judiciaire 29

–

administrative 29

Institutions

–

culturelles, convention intercantonale 48a

–

des cantons 48

–

de prévoyance 113

–

d’intégration des personnes handicapées, convention intercantonale 48a

Instruction publique 62, 197 ch. 2

–

convention intercantonale 48a

Intégration 41

Intégration des invalides 112b, 197 ch. 4

Intégrité 10, 11, 124

Interdiction 136

Interdiction

–

de l’arbitraire 9

–

de se dissimuler le visage 10a

–

d’entrée sur le territoire 121

–

des mandats impératifs 161

Intérêt, public 5, 36

Intérêts des cantons 45, 54, 55

Intermédiaire de la Confédération 56

Internement à vie 123a

Invalides, intégration des, 112b, 197 ch. 4

Invalidité 41

Invalidité d’une initiative 139, 156

Italien 4, 70