Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
M
Maintien de la paix 58
Maintien de l’ordre public 52
Maisons de jeu 106
Maîtres d’ouvrage œuvrant à la construction de logements d’utilité publique 108
Majorité
Majorités
Maladie 41
Mammifères sauvages 79
Mandats
Marais 78
Marchandises, trafic de 84, 196 ch. 1
Marché pour les produits agricoles 104
Marge de manoeuvre des cantons 46
Masse et poids 125
Matériel de guerre 107
Matériel germinal
Maternité 41
Maternité de substitution 119
Matières auxiliaires 104
Médecine
- –
- médecine de pointe, convention intercantonale 48a
- –
- recherche sur l’être humain 118b
- –
- de la transplantation 119a
- –
- soins médicaux de base 117a
Médecines complémentaires 118a
Médias 93
Membre de l’Assemblée fédérale, droit de soumettre une initiative ou une proposition 160
Mensuration 75a
Mesures
Métrologie 125
Milieu naturel 78
Minarets 72
Minorités, linguistiques 70
Mise en danger de la santé 118
Mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés 197 ch. 7
Mise en œuvre
Mise sur pied de l’armée 173, 185
Mode de vie 8
Modification du nombre ou du statut des cantons 53
Modification
Monnaie 99
Monopole du transport de personnes 92
Monuments naturels 78
Moratoire sur l’énergie nucléaire 196 ch. 4
Moyens, disponibles 41
Munition 107