Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

M

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Maintien de la paix 58

Maintien de l’ordre public 52

Maisons de jeu 106

Maîtres d’ouvrage œuvrant à la construction de logements d’utilité publique 108

Majorité

–
18 ans 136
–
des cantons 139, 139b, 142
–
des votants 139, 139b, 142

Majorités

–
lors de votations populaires 142
–
lors de votes aux chambres 159

Maladie 41

–
assurance-maladie 117
–
buts sociaux 41
–
mentale 136
–
protection contre la 118

Mammifères sauvages 79

Mandats

–
au Conseil fédéral 171
–
impératifs, interdiction des 161

Marais 78

Marchandises, trafic de 84, 196 ch. 1

Marché pour les produits agricoles 104

Marge de manoeuvre des cantons 46

Mariage 14, 38

Masse et poids 125

Matériel de guerre 107

Matériel germinal

–
d’animaux 120
–
d’êtres humains 119

Maternité 41

Maternité de substitution 119

Matières auxiliaires 104

Médecine

–
médecine de pointe, convention intercantonale 48a
–
recherche sur l’être humain 118b
–
de la transplantation 119a
–
soins médicaux de base 117a

Médecines complémentaires 118a

Médias 93

Membre de l’Assemblée fédérale, droit de soumettre une initiative ou une proposition 160

Menace 58, 102

Mensuration 75a

Mesures

–
d’entraide 103
–
d’entraide de l’agriculture 104
–
éducatives 123
–
fiscales 111

Métrologie 125

Milieu naturel 78

Minarets 72

Minorités, linguistiques 70

Mise en danger de la santé 118

Mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés 197 ch. 7

Mise en œuvre

–
du droit fédéral 46, 156 164
–
d’une initiative 156
–
des traités 141a

Mise sur pied de l’armée 173, 185

Mode de vie 8

Modification du nombre ou du statut des cantons 53

Modification

–
du terrain dans les marais 78
–
du territoire d’un canton 53

Monnaie 99

Monopole du transport de personnes 92

Monuments naturels 78

Moratoire sur l’énergie nucléaire 196 ch. 4

Moyens, disponibles 41

Munition 107

Musique 69, 67a

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