Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 176 Cst.Présidence

Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale Section 1 Organisation et procédure

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présidence du Conseil fédéral est assurée par le président ou la présidente de la Confédération.

2L’Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.

3Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Le président ou la présidente sortants ne peut être élu à la vice-présidence.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 176 Cst., du plus récent au plus ancien.