Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 176 Cst.Présidence

Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale Section 1 Organisation et procédure

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présidence du Conseil fédéral est assurée par le président ou la présidente de la Confédération.

2L’Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.

3Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Le président ou la présidente sortants ne peut être élu à la vice-présidence.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 176 Cst., du plus récent au plus ancien.

Arrêts récents en français 1

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