Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 179 Cst.Chancellerie fédérale

Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale Section 1 Organisation et procédure

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral. Elle est dirigée par le chancelier ou la chancelière de la Confédération.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 179 Cst., du plus récent au plus ancien.