A

Abaissement du coût de la construction et du logement 108

Abattage des animaux 80

Abrogation de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 ch. II

Abus en matière de bail à loyer 109

Acceptation par le peuple 51

Accès

–

à une activité économique lucrative privée 27

–

au Tribunal fédéral 191

–

aux données relatives à son ascendance 119

–

garantie de l’- au juge 29a

Accession à la propriété, encouragement de l’ 108

Accessoires d’armes 107

Accident 41

–

assurance-accident 117

Accusation 32

Acquis (Préambule)

Acquisition

–

de matériel de guerre 107

–

de terrains 108

Actes

–

législatifs

–

de l’Assemblée fédérale, forme des 163

–

projets du Conseil fédéral 181

–

consultation sur les 147

–

particuliers 173

–

religieux 15

Action civile 30

Activité de l’État 5

Activité étatique 180

–

au sein des autorités fédérales 144

–

en général 95, 196 ch. 5

Activité

–

indépendante 113

–

de l’État 173

Adaptation de projets de révision ch. III

Adhésion à des organisations ou à des communautés 140

Administration fédérale 178–179

Adoption 38

Adultes, buts sociaux 41

Affaires, étrangères 54, 184

Agents thérapeutiques 118

Agriculture 104, 104a, 197 ch. 7

Aide (voir aussi Assistance)

–

aux victimes 124

–

d’autres cantons 52

–

dans des situations de détresse 12

–

aux personnes âgées et aux personnes handicapées 112c, 197 ch. 5

–

sociale en faveur des chômeurs 114

–

à la formation 66

Alcool 105

Allemand 4, 70

Allocations familiales 116

Alpes

–

protection contre le trafic de transit 84, 196 ch. 1

Aménagement du territoire 75

Amnistie 173

Animaux, traitement des 80

Année scolaire 62

Annulabilité des congés abusifs 109

Appareils, consommation d’énergie des 89

Appenzell

–

Rhodes-Extérieures 1

–

Rhodes-Intérieures 1

Application du droit fédéral 49, 173

Approbation

–

des actes législatifs cantonaux 186

–

des conventions conclues par les cantons 172

–

des traités internationaux 184

Approvisionnement

–

de la population par les produits de l’agriculture 104

–

du pays 102, 196 ch. 6

Aptitude au travail, buts sociaux 41

Arbitraire, interdiction de l’ 9

Argovie 1

Armée 58, 59, 60, 173

Armes 107

Arrêté fédéral

–

forme des actes 163

–

référendum facultatif 141, 141a

Art 69

Asile 121, 121a

Assemblée fédérale

–

compétences 163–173

–

conseils réunis 157

–

organisation 148–155

–

procédure 156–162

Assistance 12

Assistance (voir aussi Aide)

–

aux personnes dans le besoin 115

–

aux proches de personnes atteintes dans leur santé au service de protection civile 61

–

aux proches de personnes atteintes dans leur santé au service militaire 59

–

aux Suisses et Suissesses de l’étranger 40

–

de la Confédération et des cantons 44

–

judiciaire gratuite 29

Associations 23, 28

–

économiques 97

–

professionnelles 97

Assurance

–

accidents 117

–

chômage 114

–

de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles 63a, 64

–

maladie

–

en général 117

–

réduction des primes 130

–

maternité 116

–

obligatoire 112, 113, 116, 117

–

privée 98

–

vieillesse, survivants et invalidité 106, 112, 130, 197 ch. 16

–

financement de l’AI 196 ch. 14

–

prestations complémentaires 112a

Assurance sociale 111ss

–

des Suisses de l’étranger 40

Attentats terroristes et détournement d’avions, mesures de sûreté 86

Audience 30

Auteur d’atteintes à l’environnement 74

Autocars 196 ch. 2

Automobiles, impôt sur les 131

Autonomie

–

communale 50, 189

–

dans la conception des programmes 93

–

des cantons 3, 43, 46, 47

–

en matière d’instruction publique 62, 66

Autorisation

–

de naturalisation 38

– des jeux d’argent 106

Autorité

–

civile 58

–

collégiale, principe de 177

–

étrangère 56

–

fédérale 143–191c

–

indépendante pour les plaintes relatives aux programmes 93

–

judiciaire de la Confédération 191a

–

indépendance 191c

–

judiciaire des cantons 191b

–

indépendance 191c

–

suprême 148, 174, 188

Avantages, fiscaux 129

Aviation 87

Avis des cantons 45, 55