Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

Art. 54 Cst.Affaires étrangères

Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 1 Relations avec l’étranger

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les affaires étrangères relèvent de la compétence de la Confédération.

2La Confédération s’attache à préserver l’indépendance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles.

3Elle tient compte des compétences des cantons et sauvegarde leurs intérêts.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 54 Cst., du plus récent au plus ancien.