R

Rabais, afin de stabiliser la conjoncture 100

Race 8

Radio 17, 93

Rail 87a

–

2000 196 ch. 3

Rapport de gestion du Conseil fédéral 187

Rapports de bail 109

Ratification 184

Rationalisation de la construction 108

Rayons ionisants 118

Réalisation

–

de travaux publics 81

–

des droits fondamentaux, 35

Recettes 126

Recherche

–

agricole 104

–

compétence fédérale 64

–

en matière de procréation médicalement assistée 119

–

liberté de la science 20

–

statistique 65

–

sur l’être humain 118b

Réclamation contre les conventions conclues par les cantons 172, 186

Reconnaissance des titres sanctionnant une formation 95, 196 ch. 5

Recours

–

au Conseil fédéral 187

–

en grâce 157, 173

Rectification

–

de l’alcool 105

–

des frontières cantonales 53

Redevances

–

à la place du service militaire et du service de remplacement (exemption de l’obligation de servir) 59

–

circulation des poids lourds 85, 196 ch. 2

–

dispositions fondamentales sur les 164

–

impôts 127–134

–

maisons de jeu 106

–

pour l’utilisation des routes nationales 85a

–

suppléments prélevés afin de stabiliser la conjoncture 100

–

sur la circulation des poids lourds 85, 86, 196 ch. 2 et 3

–

utilisation des ressources en eau 76

–

Utilisation pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien 87b

Réduction des primes de l’assurance-maladie 130

Réélection

–

des présidents des conseils 152

–

du président de la Conseil fédéral 176

Référendum

–

en général 136

–

facultatif 141, 141a

–

majorités 142

–

obligatoire 140, 141a

Refoulement 25

Refroidissement, utilisation de l’eau pour le 76

Réfugiés 25

Régime des finances 126–135, 196
ch. 13–15

Régions

–

alpines, protection contre le trafic de transit 84, 196 ch. 1

–

de montagne 50, 85

–

économiquement menacées 103, 196 ch. 7

–

périphériques 85

Registres, officiels 65

Registre foncier 197 ch. 9 I

Réintégration dans la nationalité suisse 38

Relations

–

avec l’étranger 54, 166

–

de travail 28

–

entre la Confédération et les
cantons 44–49, 172, 186

Religion 15

Rémunération 95³, 197 ch. 10

Remorques 196 ch. 2, ch. II

Renchérissement

–

adaptation des dépenses votées au 159

–

adaptation des impôts au 128

–

mesures contre le 100

Renouvellement

–

de lois dont la validité est limitée dans le temps 165

–

des conseils en cas de révision totale de la Constitution 193

–

intégral du Conseil national 149

Rente

–

maximale et minimale 112

Rentes 112, 197 ch. 16

Renvoi 121 al. 3 à 6

Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons 3, 54–125

Représentation de la Suisse à l’étranger 184

Réseau

–

infrastructure routière 83

–

de sentiers et chemins pédestres 88

–

de voies cyclables 88

Réserves

–

en or 99

–

monétaires 99

Résidences secondaires 75b, 197 ch. 9

Respect

–

du droit intercantonal 48

–

du droit fédéral 49, 186

–

en général (Préambule)

–

réciproque de la Confédération et des cantons 44

Responsabilité

–

en général (Préambule), 6

–

personnelle 41

Responsabilité de la Confédération 146

Ressources

–

naturelles 2, 54, 104

–

péréquation 135

Restauration 196 ch. 7

Restriction

–

de la propriété 26

–

des droits fondamentaux 36

Revenu

–

paysan 104

–

perte du 114

Révision

–

de la Constitution fédérale 140, 141a, 192–195

–

des constitutions cantonales 51

–

partielle de la Constitution fédérale

–

initiative tendant à la 139

–

procédure 194

–

référendum obligatoire 140, 141a

–

totale de la Constitution fédérale

–

initiative tendant à la 138

–

procédure 156, 193

–

référendum obligatoire 140

Romanche 4, 70

Routes

–

de contournement 84, 196 ch. 1

–

de transit 82

–

nationales 86, 83, 197 ch. 3, ch. II

–

principales 86

–

publiques 82