1La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives.
2Ils coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure.
Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Art. 57 Cst.Sécurité
Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 2 Sécurité, défense nationale, protection civile
En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 57 Cst., du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 140 I 2Droit constitutionnel · 2014DE Modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst., art. 6 par. 1 CEDH
- ATF 128 II 1Droit administratif · 2002DE Approbation des plans d'une installation de formation militaire ; conflit d'intérêts entre la défense nationale et la protection de la nature ; prise en considération dans la planification sectorielle