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Constitution fédérale (Cst.) · RS 101
Titre 6 Révision de la Constitution et dispositions transitoires Chapitre 1 Révision
1La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.
2Lorsque la Constitution et la législation qui en découle n’en disposent pas autrement, la révision se fait selon la procédure législative.
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