Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

O

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Obligations

–
des cantons, dispositions fondamentales relatives aux 164
–
d’adhérer à des conventions 48a

Obwald 1

Occupation du territoire 75, 104

Oiseaux 79

ONU Adhésion de la Suisse 197 ch. 1

Opérations immobilières et hypothécaires, imposition 132

Or 99

Ordonnances

–
de l’Assemblée fédérale 163, 173
–
d’urgence 185
–
du Conseil fédéral 182
–
indépendantes 184
–
limitées dans le temps 184, 185

Ordre

–
constitutionnel 52
–
dans un canton 52
–
économique 94
–
international 2

Organes, de l’État 5, 9

Organisation

–
de l’administration fédérale 178
–
de l’armée 60
–
de l’Assemblée fédérale 148–155
–
de la justice
–
en matière de droit civil 122
–
en matière de droit pénal 123
–
Tribunal fédéral 188, 189
–
des autorités fédérales, dispositions fondamentales 164
–
des cantons 48
–
du Tribunal fédéral 188
–
judiciaire 122, 123

Organisations

–
de consommateurs 97
–
de sécurité collective 140
–
internationales 141
–
occupant une position dominante sur le marché 96
–
œuvrant à la construction de logements d’utilité publique 108

Organismes 118, 120, 197 ch. 7

Origine 8

Orphelin 41

Oui, double 139b

Ouvrages de protection, construction d’ 86

Ovules 119

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