Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

G

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Gains de loterie 132

Gamètes 119

Garantie

–
accordée aux constitutions cantonales par la Confédération 51, 172
–
de l’accès au juge 29a
–
de la propriété 26

Garanties

–
accordées par les cantons 189
–
fédérales 51–53

Gaz naturel, imposition du 131

Général, élection 168

Génération d’entrée 196 ch. 11

Générations, futures (Préambule)

Genève 1

Génie génétique 119, 120, 197 ch. 7

Gestion du Conseil fédéral 187

Gestion financière 126, 183, 196 ch. 12

Gestion des déchets, convention intercantonale 48a

Glaris 1

Grève 28

Grisons 1, 70

Groupe parlementaire

–
droit d’initiative 160
–
formation 154

Groupes d’intérêts, liens des parlementaires avec des 161

Guerre, prévention de la 58

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