Constitution fédérale (Cst.) · RS 101

B

Index des matières

En vigueur au 3 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Bail à loyer 109

Bâle

–
Campagne 1
–
Ville 1

Banque

–
centrale 99
–
nationale 99

Banques 98

Banques cantonales 98

Barrages 76

Base constitutionnelle, loi fédérale déclarée urgente 165

Base, légale 5, 36

Bâtiments, consommation d’énergie 89

Berne 1

Besoin

–
clause du 196 ch. 7
–
personnes dans le 108, 115

Besoins

–
vitaux 112, 112a
–
financiers exceptionnels 126, 159

Bien-être (Préambule)

Biens de première nécessité 102, 196 ch. 6

Bière 105, 131

Bilan 126

Billets de banque 99

Biologie, recherche sur l’être humain 118b

Boissons alcoolisées 105, 131, ch. II

Bonne foi 5, 9

Bourgeoisies 37

Bourses 98

Branches économiques 103, 196 ch. 7

Budget 126, 167, 156, 183

But 2

Buts d’utilité publique 106

Buts sociaux 41

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