Domaine 8 du recueil systématique
Santé - Travail - Sécurité sociale
329 lois et ordonnances fédérales en vigueur dans ce domaine, classées selon le recueil systématique. Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026.
81 Santé
- 810.11 Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée LPMA 50 art.
- 810.12 Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine LAGH 61 art.
- 810.21 Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules 78 art.
- 810.30 Loi relative à la recherche sur l'être humain LRH 70 art.
- 810.31 Loi relative à la recherche sur les cellules souches LRCS 29 art.
- 810.112.2 Ordonnance sur la procréation médicalement assistée OPMA 34 art.
- 810.113 Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine OCNE 15 art.
- 810.122.1 Ordonnance sur l’analyse génétique humaine OAGH 76 art.
- 810.122.2 Ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative OACA 29 art.
- 810.211 Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine 74 art.
- 810.212.3 Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée 29 art.
- 810.212.4 Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation 53 art.
- 810.212.41 Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation 29 art.
- 810.213 Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale 34 art.
- 810.215.7 Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation 5 art.
- 810.301 Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain ORH 58 art.
- 810.305 Ordonnance sur les essais cliniques OClin 86 art.
- 810.306 Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux OClin-Dim 44 art.
- 810.308 Ordonnance d'organisation concernant la LRH Org LRH 15 art.
- 810.311 Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches ORCS 35 art.
- 811.11 Loi sur les professions médicales LPMéd 76 art.
- 811.21 Loi fédérale sur les professions de la santé LPSan 37 art.
- 811.112.0 Ordonnance sur les professions médicales OPMéd 25 art.
- 811.112.021 Règlement du Conseil suisse d'accréditation 11 art.
- 811.112.022 Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études des professions médicales universitaires 5 art.
- 811.112.03 Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires 5 art.
- 811.113.3 Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires 44 art.
- 811.113.32 Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires 21 art.
- 811.115.4 Ordonnance du DFI sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères 4 art.
- 811.117.2 Règlement de la Commission des professions médicales 18 art.
- 811.117.3 Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires 22 art.
- 811.212 Ordonnance relative aux compétences LPSan OCPSan 11 art.
- 811.212.1 Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan 4 art.
- 811.214 Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé ORPSan 15 art.
- 811.216 Ordonnance concernant le registre des professions de la santé 23 art.
- 812.21 Loi sur les produits thérapeutiques LPTh 141 art.
- 812.121 Loi sur les stupéfiants LStup 72 art.
- 812.121.1 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants OCStup 106 art.
- 812.121.5 Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants OEPStup 35 art.
- 812.121.6 Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants OAStup 47 art.
- 812.121.11 Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants OTStup-DFI 8 art.
- 812.211 Ordonnance sur la pharmacopée OPha 9 art.
- 812.212.1 Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments OAMéd 75 art.
- 812.212.5 Ordonnance sur la publicité pour les médicaments OPuM 31 art.
- 812.212.21 Ordonnance sur les médicaments OMéd 93 art.
- 812.212.22 Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments OEMéd 34 art.
- 812.212.23 Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration OASMéd 51 art.
- 812.212.24 Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments OAMédcophy 48 art.
- 812.212.27 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires OMédv 58 art.
- 812.213 Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les dispositifs médicaux ODim 115 art.
- 812.214.4 Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire O-SI ABV 21 art.
- 812.214.5 Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments 18 art.
- 812.214.6 Ordonnance sur la taxe de surveillance versée à l'Institut suisse des produits thérapeutiques 8 art.
- 812.214.11 Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées 3 art.
- 812.214.31 Ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques OITPTh 13 art.
- 812.215.4 Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel 52 art.
- 812.216.2 Ordonnance sur les allergènes OAllerg 16 art.
- 812.219 Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ODiv 91 art.
- 813.1 Loi sur les produits chimiques LChim 57 art.
- 813.11 Ordonnance sur les produits chimiques OChim 100 art.
- 813.12 Ordonnance sur les produits biocides OPBio 102 art.
- 813.112.1 Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire OBPL 20 art.
- 813.113.11 Ordonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques 6 art.
- 813.121 Ordonnance du DFI sur les règles d'exécution relatives à l'ordonnance sur les produits biocides 23 art.
- 813.131.21 Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses 12 art.
- 813.153.1 Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques OEChim 8 art.
- 814.01 Loi sur la protection de l'environnement LPE 144 art.
- 814.011 Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement OEIE 31 art.
- 814.012 Ordonnance sur les accidents majeurs OPAM 30 art.
- 814.014 Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV OEmol-OFEV 10 art.
- 814.017 Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées ORRTP 14 art.
- 814.018 Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils OCOV 40 art.
- 814.018.21 Ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils 5 art.
- 814.021 Ordonnance sur le commerce du bois OCBo 24 art.
- 814.031 Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET 2 art.
- 814.076 Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage ODO 5 art.
- 814.12 Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols Osol 15 art.
- 814.20 Loi fédérale sur la protection des eaux LEaux 99 art.
- 814.41 Ordonnance sur la protection contre le bruit OPB 55 art.
- 814.50 Loi sur la radioprotection LRaP 51 art.
- 814.52 Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population 12 art.
- 814.56 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection OE-RaP 11 art.
- 814.71 Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son LRNIS 15 art.
- 814.81 Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim 29 art.
- 814.82 Ordonnance PIC OPICChim 21 art.
- 814.88 Ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires 17 art.
- 814.91 Loi sur le génie génétique LGG 42 art.
- 814.201 Ordonnance sur la protection des eaux OEaux 92 art.
- 814.201.81 Ordonnance du DETEC sur l'approbation de décisions et de recommandations internationales 3 art.
- 814.201.231 Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d'épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d'épuration des eaux usées 4 art.
- 814.310 Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique LCl 15 art.
- 814.310.1 Ordonnance sur la protection du climat OCI 35 art.
- 814.318.142.1 Ordonnance sur la protection de l'air OPair 54 art.
- 814.412.2 Ordonnance sur le bruit des machines OBMa 17 art.
- 814.501 Ordonnance sur la radioprotection ORaP 203 art.
- 814.501.51 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes ORIn 22 art.
- 814.501.261 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection 17 art.
- 814.501.512 Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine OSRM 33 art.
- 814.501.513 Ordonnance sur les accélérateurs OrAc 30 art.
- 814.542.1 Ordonnance sur les rayons X OrX 35 art.
- 814.554 Ordonnance du DFI sur l'utilisation des matières radioactives OUMR 69 art.
- 814.557 Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison 10 art.
- 814.594.1 Ordonnance sur l'indemnisation des frais non couverts de personnes ou d'entreprises astreintes résultant d'événements avec augmentation de la radioactivité 9 art.
- 814.600 Ordonnance sur les déchets OLED 62 art.
- 814.610 Ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD 47 art.
- 814.610.1 Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets 0 art.
- 814.620 Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques OREA 16 art.
- 814.621 Ordonnance sur les emballages pour boissons OEB 23 art.
- 814.621.4 Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons 2 art.
- 814.670.1 Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles 3 art.
- 814.680 Ordonnance sur les sites contaminés OSites 30 art.
- 814.681 Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés OTAS 22 art.
- 814.710 Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ORNI 25 art.
- 814.711 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son O-LRNIS 30 art.
- 814.711.31 Ordonnance du DFI sur les validations de compétences et les attestations de compétences requises pour les manifestations avec rayonnement laser 5 art.
- 814.711.32 Ordonnance du DFI sur les attestations de compétences pour les traitements à visées esthétiques à l’aide de rayonnement non ionisant et de son 7 art.
- 814.812.34 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture OPer-A 13 art.
- 814.812.35 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux OPer-S 13 art.
- 814.812.36 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière OPer-Fo 13 art.
- 814.812.37 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois OPer-B 13 art.
- 814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes OPer-Fl 13 art.
- 814.812.39 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture OPer-H 12 art.
- 814.911 Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement ODE 64 art.
- 814.912 Ordonnance sur l'utilisation confinée OUC 39 art.
- 814.912.21 Ordonnance de Cartagena OCart 15 art.
- 816.1 Loi fédérale sur le dossier électronique du patient LDEP 30 art.
- 816.11 Ordonnance sur le dossier électronique du patient ODEP 44 art.
- 816.111 Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient ODEP-DFI 15 art.
- 817.0 Loi sur les denrées alimentaires LDAl 75 art.
- 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels ODAlOUs 102 art.
- 817.021.23 Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale OPOVA 24 art.
- 817.022.2 Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires 9 art.
- 817.022.11 Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public OPBD 18 art.
- 817.022.12 Ordonnance du DFI sur les boissons 164 art.
- 817.022.13 Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale ORésDAlan 12 art.
- 817.022.14 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires OCAl 10 art.
- 817.022.15 Ordonnance sur les contaminants OCont 16 art.
- 817.022.16 Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires OIDAl 52 art.
- 817.022.17 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible ODAlOV 127 art.
- 817.022.18 Ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine 3 art.
- 817.022.31 Ordonnance sur les additifs OAdd 21 art.
- 817.022.32 Ordonnance du DFI sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires OASM 10 art.
- 817.022.41 Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires 17 art.
- 817.022.42 Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires OPAT 12 art.
- 817.022.51 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées ODAlGM 18 art.
- 817.022.104 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers OBNP 52 art.
- 817.022.108 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale ODAlAn 109 art.
- 817.022.151 Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl 7 art.
- 817.023.11 Ordonnance sur les jouets OSJo 34 art.
- 817.023.21 Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 53 art.
- 817.023.31 Ordonnance du DFI sur les cosmétiques OCos 19 art.
- 817.023.41 Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain 37 art.
- 817.023.61 Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols 22 art.
- 817.024.1 Ordonnance du DFI sur l'hygiène OHyg 79 art.
- 817.032 Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels OPCNP 24 art.
- 817.041 Ordonnance de l'OSAV concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres 2 art.
- 817.042 Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires OELDAl 140 art.
- 817.45 Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée OCDA 10 art.
- 817.190 Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes OAbCV 74 art.
- 817.190.1 Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux OHyAb 15 art.
- 817.451 Ordonnance concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen 8 art.
- 818.21 Loi fédérale concernant l'allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales 10 art.
- 818.31 Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif 7 art.
- 818.33 Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques LEMO 38 art.
- 818.101 Loi sur les épidémies LEp 90 art.
- 818.101.1 Ordonnance sur les épidémies OEp 117 art.
- 818.101.32 Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie 29 art.
- 818.101.126 Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme 21 art.
- 818.102 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 35 art.
- 818.311 Ordonnance concernant le tabagisme passif OPTP 12 art.
- 818.331 Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques OEMO 42 art.
- 819.14 Ordonnance sur les machines OMach 9 art.
82 Travail
- 821.41 Loi fédérale sur le travail dans les fabriques 19 art.
- 821.42 Loi fédérale concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail 7 art.
- 821.421 Règlement d'exécution de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail 15 art.
- 822.11 Loi sur le travail LTr 83 art.
- 822.14 Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises 16 art.
- 822.21 Loi sur la durée du travail LDT 32 art.
- 822.31 Loi sur le travail à domicile LTrD 23 art.
- 822.41 Loi sur le travail au noir LTN 23 art.
- 822.111 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail OLT 1 86 art.
- 822.111.52 Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité 19 art.
- 822.112 Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) OLT 2 74 art.
- 822.112.1 Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 2 art.
- 822.112.2 Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 2 art.
- 822.113 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) OLT 3 42 art.
- 822.114 Entreprises industrielles OLT 4 48 art.
- 822.115 Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs OLT 5 26 art.
- 822.115.2 Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes 16 art.
- 822.115.4 Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale 18 art.
- 822.116 Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 13 art.
- 822.117 Ordonnance sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail OEmol-LTr 4 art.
- 822.211 Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail OLDT 64 art.
- 822.221 Ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 42 art.
- 822.222 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes OTR 2 35 art.
- 822.311 Ordonnance concernant le travail à domicile OTrD 16 art.
- 822.321 Ordonnance sur l'encouragement du travail à domicile 10 art.
- 822.411 Ordonnance sur le travail au noir OTN 12 art.
- 823.11 Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services LSE 49 art.
- 823.20 Loi sur les travailleurs détachés LDét 20 art.
- 823.111 Ordonnance sur le service de l'emploi OSE 83 art.
- 823.113 Ordonnance sur les émoluments LSE OEmol-LSE 10 art.
- 823.201 Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse Odét 31 art.
- 824.0 Loi fédérale sur le service civil LSC 105 art.
- 824.01 Ordonnance sur le service civil OSCi 158 art.
- 824.012.2 Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement OSCi-DEFR 16 art.
- 824.091 Ordonnance concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers ODSC 13 art.
83 Assurance sociale
- 830.1 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA 93 art.
- 830.2 Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG 24 art.
- 830.11 Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales OPGA 56 art.
- 830.21 Ordonnance sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» 4 art.
- 830.22 Ordonnance sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» 14 art.
- 831.10 Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants LAVS 169 art.
- 831.20 Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI 156 art.
- 831.26 Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides LIPPI 10 art.
- 831.30 Loi sur les prestations complémentaires LPC 43 art.
- 831.40 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité LPP 176 art.
- 831.42 Loi sur le libre passage LFLP 52 art.
- 831.101 Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants RAVS 311 art.
- 831.111 Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative OAF 32 art.
- 831.131.11 Arrêté fédéral concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité 5 art.
- 831.131.12 Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants OR-AVS 10 art.
- 831.135.1 Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse OMAV 9 art.
- 831.143.15 Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, 10 art.
- 831.143.32 Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation 19 art.
- 831.143.41 Ordonnance du DFI sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS 3 art.
- 831.143.42 Ordonnance du DFI sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration 8 art.
- 831.192.11 Ordonnance sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss» 0 art.
- 831.201 Règlement sur l'assurance-invalidité RAI 228 art.
- 831.201.7 Ordonnance de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 7 art.
- 831.201.21 Ordonnance du DFI sur les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire 2 art.
- 831.201.26 Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques 10 art.
- 831.201.72 Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail» 8 art.
- 831.201.74 Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile» 17 art.
- 831.232.51 Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité OMAI 12 art.
- 831.232.211 Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales OIC-DFI 2 art.
- 831.261 Ordonnance sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides 4 art.
- 831.301 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité OPC-AVS/AI 106 art.
- 831.301.114 Ordonnance du DFI concernant la répartition des communes dans les trois régions de loyer définies par la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et la loi fédérale sur les prestations trans… 6 art.
- 831.403.2 Ordonnance sur les fondations de placement OFP 48 art.
- 831.403.42 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle 16 art.
- 831.403.210 Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement 6 art.
- 831.411 Ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle OEPL 24 art.
- 831.425 Ordonnance sur le libre passage OLP 40 art.
- 831.425.4 Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22<i>b</i> de la loi sur le libre passage 2 art.
- 831.426.3 Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix 4 art.
- 831.432.1 Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» OFG 33 art.
- 831.434 Ordonnance sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle 5 art.
- 831.435.1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle OPP 1 28 art.
- 831.441.1 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité OPP 2 128 art.
- 831.461.3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance OPP 3 15 art.
- 832.10 Loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal 153 art.
- 832.12 Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie LSAMal 64 art.
- 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents LAA 138 art.
- 832.27 Arrêté fédéral portant ratification de la convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du tra… 0 art.
- 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents OPA 132 art.
- 832.102 Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal 271 art.
- 832.102.4 Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie 11 art.
- 832.102.14 Ordonnance du DFI sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs 2 art.
- 832.102.15 Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale ORe-DFI 11 art.
- 832.104 Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie OCP 18 art.
- 832.105 Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins OCA 21 art.
- 832.105.1 Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins OCA-DFI 6 art.
- 832.106 Ordonnance du DFI sur les régions de primes 5 art.
- 832.107 Ordonnance sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires 10 art.
- 832.107.1 Ordonnance du DFI sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation 4 art.
- 832.108 Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies 2 art.
- 832.112.1 Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie OCoR 35 art.
- 832.112.5 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni ORPMUE 20 art.
- 832.112.11 Ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie OCoR-DFI 6 art.
- 832.112.31 Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS 101 art.
- 832.121 Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie OSAMal 83 art.
- 832.121.1 Ordonnance de l'OFSP sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale 4 art.
- 832.202 Ordonnance sur l'assurance-accidents OLAA 171 art.
- 832.205.12 Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents OMAA 7 art.
- 832.206.2 Ordonnance sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l'assurance-accidents 2 art.
- 832.207 Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 12 art.
- 832.208 Ordonnance fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents 3 art.
- 832.311.12 Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare 65 art.
- 832.311.18 Loi fédérale concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau 6 art.
- 832.311.141 Ordonnance sur les travaux de construction OTConst 124 art.
- 832.312.12 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression 19 art.
- 832.312.15 Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues 26 art.
- 832.312.17 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis 21 art.
- 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet 46 art.
- 832.321 Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes OPTM 21 art.
- 832.321.11 Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques 6 art.
- 832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose 7 art.
- 833.1 Loi fédérale sur l'assurance militaire LAM 115 art.
- 833.11 Ordonnance sur l'assurance militaire OAM 56 art.
- 834.1 Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG 66 art.
- 834.11 Ordonnance sur les allocations pour perte de gain OAPG 74 art.
- 836.1 Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture LFA 30 art.
- 836.2 Loi sur les allocations familiales LAFam 42 art.
- 836.11 Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture RFA 14 art.
- 836.21 Ordonnance sur les allocations familiales OAFam 39 art.
- 836.22 Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales OFOrg 21 art.
- 837.0 Loi sur l'assurance-chômage LACI 174 art.
- 837.02 Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI 214 art.
- 837.022.531 Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail 8 art.
- 837.023.3 Ordonnance sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage 11 art.
- 837.023.211 Ordonnance du DEFR sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage 4 art.
- 837.023.212 Ordonnance du DEFR sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons 4 art.
- 837.056.2 Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage 4 art.
- 837.063.1 Ordonnance sur les systèmes d’information AC OSI-AC 27 art.
- 837.2 Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés LPtra 31 art.
- 837.12 Ordonnance concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage 8 art.
- 837.21 Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés OPtra 57 art.
- 837.141 Ordonnance sur le financement de l'assurance-chômage OFAC 14 art.
- 837.174 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs 11 art.
84 Habitat
- 842 Loi sur le logement LOG 61 art.
- 842.1 Ordonnance sur le logement OLOG 64 art.
- 842.4 Ordonnance de l'OFL concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété 9 art.
- 842.11 Ordonnance du DEFR sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte 3 art.
- 842.18 Ordonnance du DEFR sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération 26 art.
- 843 Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP 69 art.
- 843.1 Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements OLCAP 98 art.
- 843.123.3 Ordonnance relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements 3 art.
- 843.142.3 Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire 5 art.
- 843.143.1 Ordonnance concernant le coût de construction des nouveaux logements 8 art.
- 844 Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne LALM 25 art.
- 844.1 Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne 34 art.
85 Assistance
- 851.1 Loi fédérale en matière d'assistance LAS 37 art.
- 852.12 Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères 27 art.
- 855.1 Arrêté fédéral approuvant la convention relative au statut des apatrides 0 art.
- 857.5 Loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse 4 art.
- 857.51 Ordonnance sur les centres de consultation en matière de grossesse 4 art.