RS 831.192.11 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»
Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»
En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2019
- Adoption
- 15 novembre 2018
Texte publié par renvoi
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- Le texte de cette O n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Boulevard Georges‑Favon 6, case postale 5756, 1211 Genève 11, rh@compenswiss.ch.