RS 831.192.11 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»

Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
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Version en vigueur depuis
1er janvier 2019
Adoption
15 novembre 2018

Texte publié par renvoi

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  1. Le texte de cette O n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Boulevard Georges‑Favon 6, case postale 5756, 1211 Genève 11, rh@compenswiss.ch.

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