Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

¹Le remboursement des frais de subsistance au lieu du cours s’élève à:

a.

 5 francs pour le petit déjeuner pris à l’extérieur;

b.

15 francs pour un repas principal pris à l’extérieur.

²Lorsque le participant à un cours peut prendre ses repas au prix coûtant dans une cantine d’entreprise ou un établissement analogue, le remboursement s’élève à 10 francs pour un repas principal.

¹Le remboursement des frais de logement au lieu du cours s’élève à 300 francs par mois.

²Lorsque le participant à un cours doit loger à l’hôtel à cause de la brève durée du cours ou pour d’autres raisons contraignantes, 80 % des frais de logement attestés lui sont remboursés, mais au maximum 80 francs par nuitée.

³L’al. 2 ne s’applique pas aux contributions aux frais de séjour hebdomadaire.

Le remboursement des frais de déplacement en cas d’utilisation d’un véhicule privé s’élève, par kilomètre à:

a.

50 centimes pour les voitures de tourisme;

b.

25 centimes pour les motocyclettes;

c.

10 centimes pour les vélomoteurs.

¹L’ordonnance du 3 décembre 1990 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage³ est abrogée.

²La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2003.