Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2

Art. 2 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de logement au lieu du cours

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le remboursement des frais de logement au lieu du cours s’élève à 300 francs par mois.

2Lorsque le participant à un cours doit loger à l’hôtel à cause de la brève durée du cours ou pour d’autres raisons contraignantes, 80 % des frais de logement attestés lui sont remboursés, mais au maximum 80 francs par nuitée.

3L’al. 2 ne s’applique pas aux contributions aux frais de séjour hebdomadaire.