Art. 2 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de logement au lieu du cours

¹Le remboursement des frais de logement au lieu du cours s’élève à 300 francs par mois.

²Lorsque le participant à un cours doit loger à l’hôtel à cause de la brève durée du cours ou pour d’autres raisons contraignantes, 80 % des frais de logement attestés lui sont remboursés, mais au maximum 80 francs par nuitée.

³L’al. 2 ne s’applique pas aux contributions aux frais de séjour hebdomadaire.