Le remboursement des frais de déplacement en cas d’utilisation d’un véhicule privé s’élève, par kilomètre à:
- a.
- 50 centimes pour les voitures de tourisme;
- b.
- 25 centimes pour les motocyclettes;
- c.
- 10 centimes pour les vélomoteurs.
Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2
Art. 3 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de déplacement
En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026