Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2

Art. 3 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de déplacement

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le remboursement des frais de déplacement en cas d’utilisation d’un véhicule privé s’élève, par kilomètre à:

a.
50 centimes pour les voitures de tourisme;
b.
25 centimes pour les motocyclettes;
c.
10 centimes pour les vélomoteurs.