Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2

Art. 4 RS 837.056.2Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 3 décembre 1990 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage3 est abrogée.

2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1990 2047]