1L’ordonnance du 3 décembre 1990 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage3 est abrogée.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2
Art. 4 RS 837.056.2Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026