Ordonnance du DEFR concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage · RS 837.056.2

Art. 1 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de subsistance au lieu du cours

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le remboursement des frais de subsistance au lieu du cours s’élève à:

a.
 5 francs pour le petit déjeuner pris à l’extérieur;
b.
15 francs pour un repas principal pris à l’extérieur.

2Lorsque le participant à un cours peut prendre ses repas au prix coûtant dans une cantine d’entreprise ou un établissement analogue, le remboursement s’élève à 10 francs pour un repas principal.