Art. 1 RS 837.056.2Tarifs concernant les frais de subsistance au lieu du cours

¹Le remboursement des frais de subsistance au lieu du cours s’élève à:

a.

 5 francs pour le petit déjeuner pris à l’extérieur;

b.

15 francs pour un repas principal pris à l’extérieur.

²Lorsque le participant à un cours peut prendre ses repas au prix coûtant dans une cantine d’entreprise ou un établissement analogue, le remboursement s’élève à 10 francs pour un repas principal.