RS 837.02 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
- Articles
- 214
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2026
- Adoption
- 31 août 1983
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu l’art. 109 de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI)2,
vu l’annexe II de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes3,4
arrête:
Notes du préambule
- RS 830.1
- RS 837.0
- RS 0.142.112.681
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er avr. 2012 (RO 2012 1203).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 151 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 45Début du délai de suspension et durée de la suspension20 arrêts
- Art. 51Pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités ou dues à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur12 arrêts
- Art. 26Recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail10 arrêts
- Art. 40bGain assuré des handicapés9 arrêts
- Art. 41aIndemnités compensatoires7 arrêts
- Art. 15Examen de l’aptitude au placement des handicapés7 arrêts
- Art. 14Aptitude au placement des travailleurs à domicile et des travailleurs temporaires6 arrêts
- Art. 44Chômage imputable à une faute de l’assuré6 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Chapitre 1 Indemnité de chômageArt. 3 à 45 · 67 articles
- Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travailArt. 46 à 64 · 29 articles
- Chapitre 3 L’indemnité en cas d’intempériesArt. 65 à 72 · 11 articles
- Chapitre 4 L’indemnité en cas d’insolvabilitéArt. 73 à 80 · 9 articles
- Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travailArt. 81 à 102c · 41 articles
- Art. 124 Recouvrement des avances versées par des tiers
- Art. 124a
- Art. 125 Conservation des données
- Art. 126 Droits des personnes concernées à la protection des données
- Art. 126a Frais de communication et de publication de données
- Art. 127
- Art. 128 Compétence du tribunal cantonal des assurances
- Art. 128a Autre procédure
- Art. 129
- Art. 129a Relation avec le droit européen
391 Introduite par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996 (RO 1996 3071). Mise à jour par le ch. I des O du 18 août 2010 (RO 2010 3563), du 17 sept. 2010 (RO 2010 4129), du 20 oct. 2010 (RO 2010 4799), du 17 nov. 2010 (RO 2010 5245) et du 10 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6165).
(art. 41c, al. 9)
Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage|
Région |
Classe d’âge |
Augmentation |
Durée de validité |
|
Canton du Tessin Région MS Lugano |
30 ans et plus |
120 |
1er décembre 2010 – 31 mars 2011 |
|
Canton de Vaud |
30 ans et plus |
120 |
1er décembre 2010 – 31 mars 2011 |
|
Canton de Neuchâtel |
30 ans et plus |
120 |
1er janvier 2011 – 31 mars 2011 |
|
Canton de Genève |
30 ans et plus |
120 |
1er novembre 2010 – 31 mars 2011 |
|
Canton du Jura |
30 ans et plus |
120 |
1er novembre 2010 – 31 mars 2011 |