Art. 59 OACIDocuments à remettre

(art. 36, al. 2, 3 et 5, LACI)¹⁸⁸

¹Avec son préavis de réduction de l’horaire de travail, l’employeur doit, en plus des indications prescrites à l’art. 36, al. 2, LACI, fournir:

a.

une présentation succincte des circonstances qui nécessitent la réduction de l’horaire de travail ainsi qu’une analyse des perspectives économiques à court terme de l’entreprise;

b.

le nombre des travailleurs dont le contrat a été résilié ou le sera prochainement;

c.

tous les autres documents exigés par l’autorité cantonale.

²L’employeur doit annoncer la réduction de l’horaire de travail à l’autorité cantonale au moyen du formulaire fourni par l’organe de compensation de l’assurance-chômage.¹⁸⁹

³L’organe de compensation de l’assurance-chômage peut prévoir une procédure simplifiée pour le cas où, dans des circonstances identiques, une entreprise annonce à plusieurs reprises une réduction de l’horaire de travail dans une période de deux ans (art. 35, al. 1, LACI).