Art. 54 OACIPerte de travail à prendre en considération en cas de réduction de l’horaire de travail avant ou après des jours fériés ou des vacances d’entreprise

(art. 33, al. 1, let. c, LACI)

¹La perte de travail n’est pas prise en considération:

a.

durant les deux jours de travail qui précèdent ou suivent immédiatement des jours fériés ne tombant pas sur un samedi ou un dimanche;

b.

durant les cinq jours de travail immédiatement avant et après les vacances d’entreprise.

²Dans les cas relevant de l’al. 1, let. b, l’organe de compensation de l’assurance-chômage¹⁸¹ peut, sur requête de l’employeur, accorder des dérogations, à condition que des circonstances particulières permettent d’exclure tout abus. L’employeur doit présenter sa requête à l’autorité cantonale, qui la transmettra à l’organe de compensation de l’assurance-chômage avec son préavis.¹⁸²