Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 50 OACIDélai d’attente

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32, al. 2, LACI)

1Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries.

2Pour chaque période de décompte, un délai d’attente d’un jour est déduit de la perte de travail à prendre en considération.177

3…178

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2020, en vigueur depuis le 1er sept. 2020 (RO 2020 2875).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 19 sept. 2003 (RO 2003 3491). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur du 1er fév. 2016 au 31 juil. 2017 (RO 2016 351).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 50 OACI, du plus récent au plus ancien.