Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 50 OACIDélai d’attente

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 32, al. 2, LACI)

1Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries.

2Pour chaque période de décompte, un délai d’attente d’un jour est déduit de la perte de travail à prendre en considération.177

3…178

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2020, en vigueur depuis le 1er sept. 2020 (RO 2020 2875).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 19 sept. 2003 (RO 2003 3491). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur du 1er fév. 2016 au 31 juil. 2017 (RO 2016 351).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 50 OACI, du plus récent au plus ancien.

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