Art. 56 OACICalcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour bénéficiaires d’allocations d’initiation au travail

(art. 34, al. 2, LACI)

¹Pour les assurés qui sont au bénéfice d’allocations d’initiation au travail (art. 65 LACI), l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail se calcule d’après le salaire convenu contractuellement pour la période de mise au courant, sans tenir compte des allocations d’initiation au travail.

²Lorsque la réduction de l’horaire de travail atteint cent pour cent, l’indemnité en cas de réduction de cet horaire se calcule d’après le salaire convenu contractuellement pour la période qui suit la mise au courant.