Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 62 OACI

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 déc. 1995, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1996 295).