Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 46a OACI

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 1985 (RO 1985 648). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, avec effet au 1er janvier 2000 (RO 2000 174).