Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 57 OACIBases de calcul applicables aux salaires subissant des fluctuations considérables

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 34, al. 3, LACI)

Lorsque le salaire du dernier mois de cotisation s’écarte d’au moins 10 % du salaire moyen des douze derniers mois, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est calculée sur la base de ce salaire moyen.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1^er avr. 2011 (RO 2011 1179).

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