Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 63 OACIPrise en compte du revenu tiré d’une occupation provisoire

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 41, al. 4, LACI)

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est réduite dans la mesure où, lorsqu’on l’ajoute au revenu tiré d’une occupation provisoire, le total dépasse la perte de gain à prendre en considération.