Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 57b OACIDurée maximum de l’indemnisation

Titre 2 Prestations Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 35, al. 2, LACI)

La durée maximum de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de douze périodes de décompte.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 fév. 2009 (RO 2009 1027). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2026, en vigueur du 1er août 2026 au 31 janv. 2027 (RO 2026 258).