Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 20 OACIVérification et enregistrement des données d’inscription

Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 2 Inscription, conseil et contrôle

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 17, al. 2bis, LACI)

1L’office compétent vérifie la validité du numéro AVS.

2Il vérifie les données d’inscription et les enregistre dans le système d’information servant au placement public (art. 83, al. 1bis, let. b, LACI).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 339).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 OACI, du plus récent au plus ancien.