Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 20 OACIVérification et enregistrement des données d’inscription

Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 2 Inscription, conseil et contrôle

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 17, al. 2^bis, LACI)

¹L’office compétent vérifie la validité du numéro AVS.

²Il vérifie les données d’inscription et les enregistre dans le système d’information servant au placement public (art. 83, al. 1^bis, let. b, LACI).

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 mai 2021, en vigueur depuis le 1^er juil. 2021 (RO 2021 339).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 OACI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

Arrêts récents en français 1