(art. 29 LPGA; art. 10, al. 3, et 17, al. 2, LACI)
1L’assuré doit s’inscrire personnellement en vue du placement. L’inscription peut être effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne (art. 83, al. 1bis, let. d, LACI) ou en se présentant auprès de l’office compétent (art. 18).
2Lors de son inscription, l’assuré doit fournir son numéro AVS71.
3Il reçoit une confirmation écrite de la date à laquelle il s’est inscrit.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 339).
- Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 41 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.