Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3945). Abrogé par le ch. I de l’O du 26 mai 2021, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 339).
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Art. 19a OACI
Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 2 Inscription, conseil et contrôle
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 19a OACI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 3
- 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023Version antérieure de l’article Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
- 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022Version antérieure de l’article Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022Version antérieure de l’article Assurance-chômage