(art. 43, al. 3, LACI)
1Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries.
2Pour chacune de ces périodes de décompte, on déduit de la perte de travail à prendre en considération:
- a.
- deux jours d’attente pour les six premières périodes de décompte;
- b.
- trois jours d’attente dès la 7e période de décompte.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).