Art. 65 OACIBranches d’activité avec droit à l’indemnité en cas d’intempéries

(art. 42, al. 1 et 2, LACI)

¹L’indemnité en cas d’intempéries peut être versée dans les branches suivantes:

a.

bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières;

b.

extraction de sable et gravier;

c.

construction de voies ferrées et de conduites en plein air;

d.

aménagements extérieurs (jardins);

e.¹⁹⁴

sylviculture, pépinières et extraction de tourbe, dans la mesure où ces activités ne sont pas des activités accessoires exercées parallèlement à une exploitation agricole;

f.

extraction de terre glaise et tuilerie;

g.

pêche professionnelle;

h.¹⁹⁵

transports dans la mesure où les véhicules sont occupés exclusivement au transport de matériaux d’excavation et de construction vers ou à partir des chantiers ou au transport de matériaux provenant de lieux d’extraction de sable et de gravier;

i.¹⁹⁶

scierie.

²…¹⁹⁷

³De surcroît, l’indemnité en cas d’intempéries peut être versée aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères, lorsque les travaux saisonniers ne peuvent pas s’effectuer normalement en raison d’une sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestives.¹⁹⁸