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Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 2 Prestations Chapitre 3 L’indemnité en cas d’intempéries
(art. 48. al. 2, LACI)
Le montant des cotisations patronales AVS/AI/APG/AC versées pour les heures perdues est bonifié à l’employeur au moment du versement de l’indemnité.
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