Art. 68 OACIPériode de décompte

(art. 43, al. 4, LACI)

¹Est réputé période de décompte pour l’indemnité en cas d’intempéries, un laps de temps de quatre semaines lorsque l’entreprise verse les salaires par période d’une, deux ou de quatre semaines. Dans tous les autres cas, la période de décompte est d’un mois.

²Lorsqu’une entreprise connaît différentes périodes de salaire, les périodes de décompte correspondantes, d’un mois ou de quatre semaines, s’appliquent à l’indemnité en cas d’intempéries.