Art. 121
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 3097).
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Section 5 Commission de surveillance
Titre 3 Organisation et financement Chapitre 2 Autres organes d’exécution
Art. 121 à 121b · 3 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 121a Sous-commission de la commission de surveillance
(art. 89 LACI)
La commission de surveillance peut déléguer à une sous-commission des tâches relevant de l’art. 89 LACI.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 août 1991 (RO 1991 2132). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
Art. 121b Placement de la fortune du fonds de compensation de l’assurance-chômage
(art. 89, al. 1, LACI)
1La Commission de surveillance statue sur les placements de la fortune.
2L’Administration fédérale des finances place la fortune du fonds de compensation de l’assurance-chômage conformément à la stratégie de placement fixée par la Commission de surveillance et aux directives en matière de placement. Elle informe régulièrement la Commission de surveillance des placements effectués.
Historique et notes (1)
- Introduit par ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).