(art. 11, al. 1, LACI)
La perte de travail des assurés partiellement sans emploi (art. 10, al. 2, let. b, LACI) est prise en considération lorsqu’elle s’élève au moins à deux jours entiers de travail en l’espace de deux semaines.
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 1 Droit à l’indemnité
(art. 11, al. 1, LACI)
La perte de travail des assurés partiellement sans emploi (art. 10, al. 2, let. b, LACI) est prise en considération lorsqu’elle s’élève au moins à deux jours entiers de travail en l’espace de deux semaines.
Les arrêts qui citent l’art. 5 OACI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 4
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