Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 8 OACIProfessions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 1 Droit à l’indemnité

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 18, al. 3, LACI)28

1Sont notamment réputées professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels, les occupations suivantes:

a.
musicien;
b.
acteur;
c.
artiste;
d.
collaborateur artistique de la radio, de la télévision ou de cinéma;
e.
technicien du film;
f.
journaliste.

2…29

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1996 3071).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 OACI, du plus récent au plus ancien.

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