Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 8 OACIProfessions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 1 Droit à l’indemnité

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 18, al. 3, LACI)28

1Sont notamment réputées professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels, les occupations suivantes:

a.
musicien;
b.
acteur;
c.
artiste;
d.
collaborateur artistique de la radio, de la télévision ou de cinéma;
e.
technicien du film;
f.
journaliste.

2…29

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1996 3071).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 OACI, du plus récent au plus ancien.