Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 16 OACI

Titre 2 Prestations Chapitre 1 Indemnité de chômage Section 1 Droit à l’indemnité

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2011, avec effet au 1^er avr. 2011 (RO 2011 1179).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 OACI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1