Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02

Art. 132 OACIEntrée en vigueur

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception de l’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2.

2L’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 1985.

Historique et notes (1)
  1. RO 2011 1241