1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception de l’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2.
2L’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) · RS 837.02
Titre 5 Dispositions finales
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